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1. Description des services fournis

La Couverture est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de couvertures et articles de literie, destinée aux particuliers en France et à l'international. Le site la-couverture.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la boutique. La Couverture s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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2. Limitations contractuelles sur les données techniques

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Gestion des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'à l'ensemble de la réglementation française et européenne applicable.

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Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement des données personnelles le concernant, en adressant sa demande par e-mail à contact@la-couverture.com. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur.

6. Utilisation de la plateforme Shopify

Le site La Couverture est édité et exploité à l'aide de la plateforme e-commerce Shopify, permettant la gestion des produits, des commandes et des paiements en ligne.

Shopify est édité par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Shopify fournit l'infrastructure technique du site, incluant l'hébergement, la sécurité et certaines fonctionnalités liées au traitement des commandes. L'utilisation de la plateforme est encadrée par les conditions générales de Shopify, accessibles sur leur site officiel à l'adresse : www.shopify.com.

7. Éditeur du site

Le site la-couverture.com est édité par :

La Couverture
Micro-entreprise
18 Rue des Colombes, 57525 Talange, France
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site la-couverture.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.

9. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

10. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à son contenu, vous pouvez contacter notre équipe.