Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site la-couverture.com. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. La Couverture se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
1. Présentation du site
Le site la-couverture.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de couvertures et articles de literie, éditée par La Couverture, micro-entreprise dont le siège social est situé au 18 Rue des Colombes, 57525 Talange, France. Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. La Couverture se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
3. Inscription et compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur peut être nécessaire pour passer commande sur le site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement La Couverture via la page contact.
4. Commandes et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, La Couverture ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions ou les visuels des produits. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Couverture se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify. La Couverture ne conserve aucune donnée bancaire relative à l'utilisateur.
6. Livraison
Les conditions de livraison applicables sont détaillées dans notre politique de livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de La Couverture. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans nos politique de retour et politique de remboursement.
8. Responsabilité
La Couverture s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. La Couverture ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une indisponibilité du site ou de l'inexactitude des informations qui y sont publiées.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur. Tout comportement frauduleux, abusif ou malveillant pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site la-couverture.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de La Couverture ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
11. Cookies
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12. Modification des CGU
La Couverture se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter notre équipe ou nous écrire à l'adresse : contact@la-couverture.com.